Evasion fiscale : l'OCDE dévoile sa norme d'échange automatique de données |
L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques a présenté jeudi sa norme d'échange automatique de données fiscales, qu'elle espère voir adopter par le plus grand nombre de pays dans le but de lutter contre l'évasion fiscale. Cette norme s’inspire du système FATCA opéré par les Etats-Unis.
L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques a présenté jeudi sa norme d'échange automatique de données fiscales, qu'elle espère voir adopter par le plus grand nombre de pays dans le but de lutter contre l'évasion fiscale. Cette norme s’inspire du système FATCA opéré par les Etats-Unis.
Elle couvre les dépôts bancaires mais aussi les intérêts et les plus-values, et s'appuie sur le principe du « bénéficiaire ultime et réel », de manière à empêcher en théorie la fraude fiscale via des « trusts » et autres sociétés-écran.
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