Une pause dans la règlementation bancaire : « Il est très important de stabiliser les règles qui
s'accumulent depuis la crise financière afin de solidifier les banques, et de terminer Bâle III d'ici à la fin de
cette année. » Concernant les inquiétudes des banques sur les prêts à l'habitat mentionné dans la
nouvelle grille du risque immobilier du Co-mité de Bâle, le gouverneur a précisé que l'on ...
Loi Sapin II : le chèque en ligne de mire, les services de paiement encadrés Le projet de loi sur la
transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, surnommé loi Sapin
II, vient d’être dévoilé en conseil des ministres : des mesures sont annoncées concernant le chèque et les
nouveaux moyens de paiement. Le chèque supplanté depuis plus de 10 ans par la carte bancaire confirme
sa capacité de résistance. Comme annoncé en octobre 2015, la durée de validité du chèque devrait donc
être ramenée de 12 mois à 6 mois pour encourager...
Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles va imposer de nouvelles
obligations aux entreprises. Le consentement d’utilisation devra être sans équivoque. Des études
d'impacts devront être effectuées pour les données les plus risquées (droits et libertés des personnes : le
profilage systématique ou le traitement de données sensibles à ...
Le gendarme boursier américain a indiqué fin août avoir adopté une quinzaine de nouvelles règles visant à améliorer la qualité et la transparence des notes attribuées par les agences de notation.
La réforme concerne une dizaine de structures chargées d'évaluer le risque de non-remboursement de la dette d'un État, d'une entreprise ou d'une collectivité locale, a précisé la SEC. Parmi celles-ci, les trois plus grandes agences de notation : Moody's, Standard and Poor's et Fitch...
Selon Standard & Poor’s, les normes de Bâle III peuvent contribuer à renforcer le secteur de la Finance Islamique.
· L’augmentation des exigences en capital devrait accroître la résilience du secteur de la Finance Islamique. A terme, l’introduction de nouveaux tampons de fonds propres permettra aux banques Islamiques de mieux répondre à la nature cyclique des économies des pays et des secteurs dans lesquels elles opèrent...
Selon les termes de l’article premier de cette loi, un compte inactif est un compte qui n’a pas enregistré d’opérations autres que celles initiées par la banque (perception de frais, versements d’intérêts, etc.) pendant douze mois consécutifs. Seuls les comptes gelés, par exemple par décision de justice, font exception. Ce délai est porté à cinq ans pour certains placements, livrets d’épargne, comptes à terme et comptes-titres notamment...
La Fed impose une nouvelle règle prudentielle
Les huit plus grandes banques américaines se sont vu imposer par la Fed une nouvelle contrainte prudentielle : le rapport entre les fonds propres et les actifs devra augmenter pour constituer un ratio de levier de 6% (soit deux fois celui requis par les accords de Bâle III). Les actifs pris en compte sont calculés selon leur montant nominal, et non pas pondérés selon leurs risques comme les ratios de capitaux...
OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014.
Les députés sénégalais ont voté, mardi 15 avril, à l'unanimité, le projet de loi portant fixation du capital minimum de la Société à responsabilité limitée (SARL) qui, passe d'un million de francs CFA à 100 000 francs CFA (environ 153 euros ou 200 dollars) contre 1 000 000 FCFA initialement (environ 1 525 euros ou 2 000 dollars)..
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dévoilé sur son site internet des « lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune ». Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.
« L’ACPR attend des organismes financiers qu’ils s’interrogent sur la nature des vigilances à mettre en place et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de vigilance renforcées dans le cadre des obligations de vigilance et de déclaration définies par le titre VI du livre V du CMF et précisées par l’article 11-7 du règlement du CRBF n° 97-02 pour le secteur de la...
Les banques centrales des vingt économies les plus riches se sont mises d’accord pour assouplir le périmètre de définition de l’un des principaux critères financiers imposés par Bâle III : le ratio de levier. Celui-ci a été fixé à 3%, signifiant que les banques auront l’obligation de détenir des capitaux représentant au moins 3% de l’ensemble de leurs actifs. Suite aux plaintes des établissements, jugeant le projet trop sévère...
Parution d'un ouvrage intitulé Le règlement préventif O.H.A.D.A . . .
Accord entre la France et les Etats-Unis contre l'évasion fiscale ...
L'UE s'accorde sur de nouvelles règles pour l'assurance ...
La loi JOBS Act, votée l’an dernier aux USA dans une rare unanimité ... (Voir la suite)
TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT SUR LA REGLEMENTATION BANCAIRE
ACTE UNIFORME DU 17 AVRIL 1997 RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL. (JO Ohada N°1 du 1er octobre 1997)... (voir suite)
Liste des textes microfinances et textes banques
Règlement n° r09/98/cm/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des états membres de l’union économique et monétaire
REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOA/ RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)