Loi Sapin II

Loi Sapin II : le chèque en ligne de mire, les services de paiement encadrés Le projet de loi sur la

transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, surnommé loi Sapin

II, vient d’être dévoilé en conseil des ministres : des mesures sont annoncées concernant le chèque et les

nouveaux moyens de paiement. Le chèque supplanté depuis plus de 10 ans par la carte bancaire confirme

sa capacité de résistance. Comme annoncé en octobre 2015, la durée de validité du chèque devrait donc

être ramenée de 12 mois à 6 mois pour encourager...

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