Le Liechtenstein signe l'accord Fatca avec les Etats-Unis.

Le Liechtenstein a annoncé vendredi avoir signé un accord avec les États-Unis destiné à mettre en oeuvre les dispositions liées à la loi américaine FATCA, qui vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.

L’accord a été paraphé à Vaduz par le Premier ministre, Adrian Hasler, et Jeffrey R. Cellars, le chargé d’affaires américain au Liechtenstein, ont indiqué les autorités de la principauté.

Cet accord, qui permet au Liechtenstein de se conformer aux exigences du droit américain, va permettre de garantir l’accès de ....

Le Liechtenstein signe l'accord FATCA avec les Etats-Unis.

Le Liechtenstein a annoncé vendredi avoir signé un accord avec les États-Unis destiné à mettre en œuvre les dispositions liées à la loi américaine FATCA, qui vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.

L’accord a été paraphé à Vaduz par le Premier ministre, Adrian Hasler, et Jeffrey R. Cellars, le chargé d’affaires américain au Liechtenstein, ont indiqué les autorités de la principauté.

Cet accord, qui permet au Liechtenstein de se conformer aux exigences du droit américain, va permettre de garantir l’accès de ses établissement financiers aux marchés de capitaux aux États-Unis.

« L’accès sans entrave aux marchés de capitaux américains, qui a été assuré par cet accord, est essentiel pour les prestataires de services financiers du Liechtenstein », a déclaré Adrian Hasler.

Une loi d’application doit toutefois encore être présentée au Parlement dans le courant de l’année. Votée en 2010, la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) doit permettre aux autorités américaines de demander aux établissements financiers étrangers de les informer de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux États-Unis, sous peine de sanction financière.

17 mai 2014