Le forum des superviseurs bancaires propose d’harmoniser les critères des expositions non performantes et des pratiques moratoires, en s'inspirant des règles européennes. Afin de faciliter les comparaisons internationales et le travail de supervision des autorités bancaires...

Le forum des superviseurs bancaires propose d’harmoniser les critères des expositions non performantes et des pratiques moratoires, en s'inspirant des règles européennes.

Afin de faciliter les comparaisons internationales et le travail de supervision des autorités bancaires, le Comité de Bâle a publié jeudi dernier des définitions communes pour les expositions non performantes, et a livré ses critères pour les pratiques moratoires, qui recouvrent l’ensemble des mesures de restructuration de crédit dues aux difficultés financières du débiteur.

La définition retenue pour les expositions non performantes reprend en grande partie celle mise en place par l’Autorité bancaire européenne (EBA) en 2013.

Toute créance dépréciée ou classifiée en défaut est incluse, ainsi que toute exposition où le retard de paiement excède 90 jours, ou sur laquelle existent des indications de difficultés du débiteur à rembourser le principal ou les intérêts.

16 avril 2016