| Le droit continental : un droit compétitif ! |
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Les juristes le savent, les chefs d'entreprise en sont conscients, les hommes politiques le devinent : la compétition des systèmes juridiques est au cœur de la concurrence économique et financière mondiale. A cet égard, il convient de corriger la fausse impression donnée par une communication envahissante selon laquelle le droit continental (le droit romano-germanique, c'est à dire celui de l'union européenne, et donc le nôtre) serait trop complexe, trop rigide et créerait des obstacles à un entreprenariat dynamique, en particulier avec le développement de la « nouvelle économie numérique »... Les juristes le savent, les chefs d'entreprise en sont conscients, les hommes politiques le devinent : la compétition des systèmes juridiques est au cœur de la concurrence économique et financière mondiale. A cet égard, il convient de corriger la fausse impression donnée par une communication envahissante selon laquelle le droit continental (le droit romano-germanique, c'est à dire celui de l'union européenne, et donc le nôtre) serait trop complexe, trop rigide et créerait des obstacles à un entreprenariat dynamique, en particulier avec le développement de la « nouvelle économie numérique ». En creux, ce discours signifierait que la common law disposerait d'un avantage décisif dans ce contexte de développement économique... Cette idée apparaît en contradiction avec l'histoire économique des deux derniers siècles puisque les systèmes de droit continentaux n'ont jamais semblé pénalisés au regard de leurs performances par comparaison avec les systèmes de common law. De nos jours, il est également permis de rappeler que 13 des 20 premières économies mondiales (y compris la Chine) correspondant aux deux tiers de la population mondiale, sont largement fondées sur les principes du droit continental. Quels en sont les principaux caractères ? Il s'agit d'un droit écrit, facilement accessible (surtout lorsqu'il est codifié), fondé sur la hiérarchie des normes, et dont le respect est assuré par des tribunaux également accessibles dont les compétences sont définies par la loi. Ce système de droit apporte une sécurité juridique aux acteurs économiques, au niveau des contrats, de la responsabilité et des décisions d'investissement. c'est ce que vient de démontrer la deuxième édition de l'Index sur la sécurité juridique qui sera prochainement publiée par la Fondation pur le droit continental, fondation qui rassemble universitaires, juges, et professions juridiques (avocats, notaires, huissiers etc..). En effet, les cinq Etats de l'Union européenne étudiés (sur un total de vingt Etats à travers le monde) figurent dans le classement général parmi les dix premiers, au regard de ce critère de la sécurité juridique. L'indicateur proposé rend compte de cette performance en étudiant différents critères que sont la prévisibilité, l'accessibilité et stabilité des normes juridiques. Arrêtons donc une auto-critique stérile et non fondée de notre système juridique ! Bruno Deffains, Professeur à l'Université Panthéon Assas Jean-Louis Dewost, ancien Président de la Société de législation comparée.
9 Avril 2018 UNIDA / OHADA.com |