Première réunion du groupe de travail sur le contrôle des opérations internationales des entreprises

Le contrôle fiscal des opérations internationales des entreprises, notamment des groupes transfrontaliers, est devenu un enjeu majeur pour toutes les administrations fiscales, y compris des pays développés.

La complexité de ce type d’opérations, les montants en jeu et les conditions particulières d’exercice de ces activités transnationales méritent une attention particulière.

Les prix des transactions entre sociétés apparentées...