Le contrôle prudentiel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dévoilé sur son site internet des « lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune ». Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.

« L’ACPR attend des organismes financiers qu’ils s’interrogent sur la nature des vigilances à mettre en place et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de vigilance renforcées dans le cadre des obligations de vigilance et de déclaration définies par le titre VI du livre V du CMF et précisées par l’article 11-7 du règlement du CRBF n° 97-02 pour le secteur de la...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dévoilé sur son site internet des « lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune ». Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.

« L’ACPR attend des organismes financiers qu’ils s’interrogent sur la nature des vigilances à mettre en place et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de vigilance renforcées dans le cadre des obligations de vigilance et de déclaration définies par le titre VI du livre V du CMF et précisées par l’article 11-7 du règlement du CRBF n° 97-02 pour le secteur de la banque et par l’article A 310-8 du Code des assurances pour les entreprises d’assurance. Les organismes financiers justifient auprès du SGACPR du caractère approprié des vigilances par rapport aux risques », indique le document.

Cette publication a été réalisée à la demande des établissements financiers. Elle fait suite aux missions de contrôle réalisées en 2010 et 2011 chez 21 établissements de crédit, qui avaient conduit l'Autorité à sanctionner certains d'entre eux, comme la Société Générale. Les nouvelles lignes précisent les attentes de l'ACPR relatives aux mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l'assurance.

Fait le 5 avril 2014